Compte rendu de la réunion du 3 décembre 2020

Présents :
 Charlotte Thibaut de Planfay
 Fanny Hello de Pomarey,
 Marie Christine Rubolini, de Chouretière, représentant le jardin partagé.
 Olivier Debray, de Planfay
 Jacques Michallet, de Pomarey, éleveur équin
 Michel Roche, du Gua, propriétaire
 Guillaume Vincendon, de la Chiaise, éleveur caprin et bovin viande en double activité
 Christian Vincendon, du Chef Lieu,

Les membres du conseil municipal :
 Christian Balestriéri, maire, Philippe Tur, deuxième adjoint, Élodie Villain, Loïc Thomas,
Stéphane Crozat, Bernard Michallet.

Excusés :
Serge Braymand, de Planfay,

Présentation rapide du PLUi sur le thème de l’agriculture
En préambule, une présentation sommaire de la thématique agriculture du PLUi est exposée pour encadrer la discussion.
Les grandes orientations du PLUi sont la protection des espaces agricoles et naturels en réduisant la consommation foncière d’au moins 35 % par rapport aux dix dernières années.
Les orientations du PLUi à l’échelle de Proveysieux, sont liées au contexte local
L’activité agricole est en perte de dynamisme depuis une dizaine d’années, seulement deux exploitations en élevage en double activité perdurent.
Cependant, le maintien de l’activité d’élevage est un enjeu crucial pour le développement économique local et surtout pour le maintien de la qualité environnementale du territoire.

Le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) donne des orientations comme :
 assurer l’assise foncière de terres agricoles en pente,
 Créer des conditions favorables au maintien des petites exploitations et au développement de nouvelles formes d’agriculture à forte valeur ajoutée et ne nécessitant pas forcement de grandes surface cultivées,
 limiter le développement des hameaux sur des terres agricoles et le mitage de celles-ci.

La déclinaison sur Proveysieux pourrait être de :
 sanctuariser les espaces agricoles en limitant l’urbanisme et en luttant contre l’enfrichement
 maintenir la vocation de certains bâtiments agricoles pouvant servir à des exploitants.
 favoriser les projets d’installations.

Le PLUi nous donne aussi une photographie du territoire en identifiant les zones naturelles, agricoles et urbanisées.
Sur Proveysieux, les zones naturelles, codifiées N, représentent avec 1868 ha, 90 % du territoire, faisant de la commune la plus boisée de Chartreuse. Les zones agricoles, codifiées (A) sont peu présentes (seulement 7 % ) , mais jouent un rôle important tant pour le maintien de l’agriculture , la préservation du paysages et des abords des hameaux. Toutefois, sur les 150 ha de répertoriés, la moitié est en cours de délaissement.
Quant aux zones urbanisées, établies à 30 ha, seulement 0,5 ha est en zone à urbaniser.

Face à ce constat, il est légitime de se poser les questions suivantes :
1 - Comment enrayer cette dégradation des espaces agricoles, gagnés par l’enfrichement ?
2 - Comment installer des porteurs de projets, pour apporter une production et une vie locale ?
3 - Comment sanctuariser des parcelles ayant un potentiel intéressant pour des cultures ?

Ce sont toutes ces questions que doit se poser la commission pour trouver des solutions pour redynamiser l’agriculture

La première question a été posée par Jacques Michallet et Christian Vincendon qui s’inquiètent sur le devenir des secteurs du Scialet, du Charpenet et de Brulin ( 17 ha selon Christian Vincendon) qui ne sont plus pâturés depuis cette année.
La broussaille gagne du terrain et si rien n’est fait, ces prairies sèches ne seront plus accessibles.
Le problème majeur pour ces secteurs est l’absence d’eau pour désaltérer les vaches. Il faut transporter l’eau depuis le Mollard avec une tonne à eau et les chemins d’accès ne sont pas adaptés pour les tracteurs.
Christian Vincendon propose une solution : installer des points d’eau plus bas dans des secteurs plus faciles d’accès. Les vaches descendront à ces points d’eau comme en alpage .
Mais cette nouvelle façon de concevoir le pâturage suppose des travaux de terrassement et ne peut s’envisager que si un éleveur s’engage à mettre des animaux en nombre suffisant et pour plusieurs saisons, afin que leur présence contribuent à un bon entretien des prairies. Auparavant, il faut que les propriétaires acceptent de louer leur parcelles et que des travaux de débroussaillage soient réalisés avant la mise en pâturage.

Pour sécuriser ce projet qui implique les propriétaires et des exploitants et suppose des investissements, Fanny Hello, propose une piste de réflexion : l’association foncière pastoral libre qui regroupe les propriétaires sur un périmètre agro pastoral dans le but d’assurer la mise en valeur et la gestion des parcelles inclues dans le périmètre.
Elle a pour objet de favoriser le regroupement, l’aménagement, l’entretien des fonds qui la constituent ;

Elle peut faire assurer :
 des travaux nécessaires à l’amélioration, l’entretien ou la protection des sols (clôtures, abreuvoirs, dessertes, défrichements …) ;
 la mise en valeur et la gestion des fonds en lieu et place des propriétaires adhérents (location par conventions pluriannuelles de pâturage à des éleveurs).
Avant de s’engager dans ce schéma, il convient de rencontrer les propriétaires pour avoir leur accord.
Ensuite, il va devoir se rapprocher du Parc de Chartreuse, de la Chambre d’agriculture ou de la fédération des alpages pour avoir un diagnostic sur la viabilité de cette démarche.
Les projets d’installation ont été le second sujet abordé.
Pour l’élevage, les projets d’installation ne peuvent s’envisager que si on trouve dans la zone A du PLUi, un site pouvant recevoir des bâtiments agricoles assez loin des zones habitées et pouvant être viabilisés (eau, assainissement et électricité). Trois secteurs peuvent convenir à condition que les parcelles soient libres de location et que les propriétaires actuels vendent leur parcelles (Planfay, La Grangeotte et la Sagne).
Dans le cas où les projets d’installation sur la commune ne peuvent aboutir pour les raisons évoquées ci dessus, l’entretien des prairies peut être assuré par un exploitant extérieur à la commune qui a besoin de surface en herbe pour conforter son exploitation.
Suites aux réflexions de Fanny Hello et de Stéphane Crozat et au vu du foncier agricole, seuls peuvent émerger des projets d’installation avec de nouvelles formes d’agriculture à forte valeur ajoutée, comme le maraîchage, les petits fruits, les plantes médicinales, l’apiculture. Ces projets doivent intégrer la transformation s’il y a lieu et la commercialisation . D’autres sources de revenu peuvent venir en complément comme l’accueil à la ferme ou des gîtes.
Ces projets nécessitent au départ peu de foncier et des investissements moins lourds que pour une installation en agriculture conventionnelle comme l’élevage.
Pour ces projets, il faut permettre la construction des sièges d’exploitation à proximité des parcelles cultivées.
Ces projets doivent être portés par des personnes ayant les capacités techniques (BPREA) pour les mener à bien et pouvoir bénéficier des aides à l’installation (DJA). Cette condition est importante pour sécuriser le projet : suivi par un centre de gestion, priorité pour les locations, aides aux investissements.
Olivier Debray et Charlotte Thibaut ont fait part de leur projet de maraîchage sur Planfay. Ils sont en pourparlers pour le foncier et le bâtiment agricole. Seul l’accès à l’eau n’est pas encore maîtrisé. La commune et la commission se doivent de les accompagner et de faciliter leur installation.
La commune a reçu une demande d’installation pour un projet en maraîchage bio couplé dans un second temps, d’une production viticole avec des cépages locaux ( IGP Isère ou Vin de France).
La personne est en parcours BPREA et souhaite s’installer à l’été 2021 pour le maraîchage et 2023 pour la viticulture.
Ce projet peut s’envisager sur la zone agricole du bas de la commune, encore faut il que les parcelles convenant à ces productions puissent être louées ( libres de location et accord des propriétaires pour louer).

Enfin la dernière question sur la sanctuarisation du foncier agricole, Le PLUi en s’appuyant sur le SCOT, est un premier levier pour protéger les parcelles agricoles . Leur classement en zone A ne peut changer qu’avec une révision du PLUi, procédure lourde et qui doit être justifiée. Autant dire que l’urbanisation de ces parcelles ne peut être possible qu’à long terme.
Une autre possibilité : la ZAP ( zone agricole protégée) évoquée par Fanny Hello, est une servitude d’utilité publique qui préserve la vocation agricole d’un secteur présentant un intérêt pour sa situation géographique ou sa qualité agronomique. Elle est délimitée par arrêté préfectorale sur proposition du conseil municipal.

On voit que sur Proveysieux, la redynamisation de l’agriculture n’est pas évidente de par le relief, les accès aux parcelles, les sites pouvant accueillir une exploitation, l’accès à l’eau, l’état des parcelles libres.
Si on veut progresser dans notre démarche, il faut que l’on soit accompagné par des structures comme la chambre d’agriculture et le Parc Naturel Régional de Chartreuse.

En conclusion, deux axes de travail se dessinent, le « sauvetage » des pâturages du bas de la commune et l’accompagnement des porteurs de projets pour redynamiser l’agriculture, apporter de l’économie et de la vie locale.

Auparavant, et pour avoir une vision du foncier agricole pour la prochaine réunion prévue le lundi 8 février 2021, nous pouvons faire un premier état des lieux des parcelles exploitées pour connaître le potentiel des parcelles libres . Cette démarche se fera auprès des exploitants actuels.
 
Prochaine réunion , le 8 février