CONTRIBUTION N°13 DU CCDH

1. Le CCDH prend note de la démission de Serge Braymand et se tient à la disposition du maire pour envisager son remplacement au plus tôt.
2. Fera des propositions de nomination pour le collège des jeunes lors de sa prochaine séance fixée le 20 décembre.
3. Suite à la demande du maire concernant la tarification du restaurant scolaire :

• le CCDH est favorable au principe d’une tarification supérieure pour les familles qui ne résident pas au village. Éventuellement, et si les modes de gestion publique le permettent, ce surcoût pourrait apparaître en tant que tel sur les factures au titre d’une contribution forfaitaire au fonctionnement du service communal venant s’ajouter au tarif demandé aux familles du village à quotient familial équivalent.
• Salue le compromis trouvé en collaboration avec l’APE : celui-ci témoigne d’une capacité collective à gérer des exceptions.
• Suggère qu’à l’avenir soit adopté le principe d’aligner sur la grille tarifaire des familles proveysardes, les tarifs demandés aux parents non résidants qui contribuent à titre professionnel au bon fonctionnement de la commune : agents municipaux et enseignants, notamment.

1. En réponse à la demande du maire sollicitant notre avis à propos du financement du SIVOM :
   L’un des objectifs du SIVOM étant de mettre en place une contribution plus équitable que chaque commune apporte à son budget, outre les critères déjà retenus par le cabinet de conseil, il semble indispensable, pour respecter ce principe, que certaines particularités de la commune de Proveysieux soient prises en compte dans le mode de calcul de sa participation, particularités qui sont les suivantes :

• Les élèves des communes du SIVOM utilisent, dans le cadre scolaire, des infrastructures sportives dont les coûts d’entretien et de fonctionnement sont assurés par ledit SIVOM. Or les élèves de Proveysieux (et très certainement ceux de Quaix), hormis la piscine intercommunale, n’utilisent que le gymnase communal dont les coûts de fonctionnement et d’entretien sont entièrement assumés par la municipalité sans aucune participation du SIVOM.
• L’accès à la piscine intercommunale des élèves de Proveysieux dans le cadre scolaire engendre des coûts de transport, entièrement à la charge de la commune, bien plus élevés que ceux des communes de la plaine.
• Les mêmes considérations sont en prendre en compte pour les habitants. Si une partie d’entre-eux fréquentent les établissements gérés par le SIVOM, une partie fréquente également le gymnase où sont organisées des activités sportives mises en place par des associations proveysardes.
  C’est pourquoi, le CCDH pense que, si le SIVOM veut respecter le principe d’équité qu’il promeut, il doit participer (voire assumer entièrement) les coûts de fonctionnement et d’entretien du gymnase de Proveysieux d’une manière ou d’une autre (soit sous forme de remise sur la participation de Proveysieux au SIVOM, soit sous forme de subvention/contribution). Le SIVOM doit également faire en sorte que le coût des transports des élèves de Proveysieux, lorsqu’ils se rendent à la piscine intercommunale dans le temps scolaire, soit égal à ceux des autres communes soit sous forme de subvention, soit sous forme de remise sur la participation de la commune au budget du syndicat intercommunal.

1. Le CCDH partiellement renouvelé reste attentif et sensible à la question de l’habitat telle que travaillée depuis le début du mandat. Face à un sujet porteur d’enjeux majeurs pour l’avenir du village, mais complexe et délicat, le comité renouvelle son soutien à l’équipe municipale et, pour la part de responsabilité qui est la sienne, propose son aide pour tout objet que les élus jugeront utile.
   Dans sa période d’appropriation collective des dossiers, souhaite rencontrer les élus en charge du sujet pour une séance de travail dédiée à la présentation et la discussion de l’avancée des réflexions et des éventuelles options de mises en œuvre d’ici la mi-décembre.

Pour le Comité
Véronique Laforets Jacques Michallet