ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Quelles énergies renouvelables à Proveysieux ?

L’État français a pris des engagements, chiffrés dans le temps, pour accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire. Il a besoin du soutien des collectivités locales et de la population pour tenir ses engagements.
C’est pourquoi une loi a été votée en mars 2023, qui vise à simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à favoriser leur acceptation par la population. Cette loi permet aux communes de définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération où elles souhaitent voir des projets s’implanter en priorité (ZAEnR).

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les formes d’énergies renouvelables et tiennent compte du potentiel du territoire concerné.

Les zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors, avec l’accord de la commune, mais les porteurs de projets seront incités à se diriger vers ces ZAEnR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet EnR. Il est précisé que, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, l’instruction se faisant au cas par cas.

À Proveysieux, le travail de concertation se fait dans un premier temps dans le cadre de la commission participative « Énergies et Mobilités ». Suite à ses débats et à l’examen des documents mis à disposition par l’état (portail cartographique EnR), par Grenoble-Alpes-Métropole et par le Parce Naturel Régional de Chartreuse, il ressort que
 en première analyse, le territoire de la commune ne porte pas un potentiel significatif pour l’installation de projets de grande envergure (éolien, photovoltaïque au sol, méthanisation, hydroélectricité, chaufferie biomasse associée à un réseau de chaleur public).
 l’avis est favorable pour des projets d’énergies renouvelables « diffus » (solaire thermique et photovoltaïque sur bâtiments, installation bois énergie individuelle, géothermie individuelle) sur tout le territoire de la commune. Les propriétaires de bâtiments pourront aussi se grouper pour atteindre une plus grande échelle afin de s’intégrer dans un projet d’« énergie citoyenne ».

Cette proposition sera soumise au vote lors du conseil municipal du 8 février 2024. Il est à noter que cette définition des zones d’accélération sur la commune pourra être complétée ultérieurement si d’autres possibilités de développement des EnR sont portées à la connaissance des élus.

Votre avis nous intéresse : contactez Hélène Debray, conseillère municipale.
h.debray@proveysieux.fr ou 07 83 86 78 52