24 NOVEMBRE
ÉCHANGES PROVEYSIEUX - SIVOM : LES DOCUMENTS
Comme nous l’avons annoncé hier soir (23 novembre 2023) en conseil municipal public, nous mettons à votre disposition des documents qui peuvent vous éclairer sur ce dossier.
Tout d’abord, une lettre envoyée aux maires, membres du bureau du SIVOM :
Courrier du SIVOM
puis le courrier de réponse de Christian Balestrieri, Maire de Proveysieux, à Pierre Faure, Président du SIVOM :
Courrier Proveysieux-SIVOM
Ensuite, un échange entre le maire de Proveysieux et le Bureau du contrôle de légalité de la préfecture. Ce document très fourni, peut être un peu fastidieux à lire, mais est édifiant. Toute personne ayant des notions de droit public est la bienvenue pour commenter ce texte et éventuellement nous aider à bâtir une stratégie :
Echange Proveysieux-Préfecture